CONDITIONS D'UTILISATION
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1.0 Définitions
Les informations ou les documents sur le site Internet (le " SITE " ou le " SITE WEB " ou le " SITE INTERNET ") de TALICA Consulting Inc. (" TALICA ", " nous ", " notre ", " nos ", " son "), qui peuvent inclure du texte, des images, des clips audio ou vidéo, des fichiers pouvant être téléchargés, des logiciels, et tout autre forme de données (le " CONTENU "), sont fournis par TALICA pour le visiteur du site ou tierces parties (" vous ", " votre ", " vos ", " usagers ") à des fins d'information seulement.
2.0 Exonérations
TALICA fait tout effort raisonnable pour fournir des renseignements juste et fiables sur ce site. Toutefois, TALICA n'est pas tenu responsable des erreurs, des omissions, ou de toutes autres inexactitudes présentes sur son SITE. Ce SITE et son CONTENU vous sont présentés tel quel et seulement si disponible, sans aucune garantie, qu'elles soient implicites ou expresse, et/ou qu'elles soient ou non reliées à des conditions relatives à la qualité marchande, à la non contrefaçon, à l'actualité, ou à l'adaptation à un usage particulier.
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3.0 Droits d'auteur
TALICA détient les droits de propriété intellectuelle du CONTENU mis à votre disposition sur le SITE. TALICA interdit la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la transmission, la vente, ou la rediffusion de tout CONTENU figurant sur le site, sous n'importe quelle forme, sans son autorisation préalable écrite et expresse. Ce site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
4.0 Modification du contenu
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5.0 Lien à d'autres sites
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6.0 Exonération de responsabilité reliée spécifiquement à des virus informatiques
TALICA peut donner accès à des fichiers disponibles pour le téléchargement. Ces fichiers ou leur CONTENU même pourraient renfermer des virus informatiques ou des mécanismes informatiques dommageables ou destructeurs (" VIRUS ") qui pourraient endommager votre ordinateur, serveur, ou réseau informatique.
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7.0 Autorité territoriale
Les CONDITIONS D'UTILISATION sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Advenant qu'une disposition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
8.0 Dédommagement
Vous vous engagez, en tout temps, à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité TALICA de toute demande, mises en demeure, action en responsabilité, des frais et des dépenses, y compris les honoraires judiciaires et extra judiciaires encourus par TALICA à l'occasion ou à la suite d'une violation des CONDITIONS D'UTILISATION par vous ou par vos usagers, ou en relation avec l'utilisation de ce SITE, ou à l'occasion ou à la suite du téléchargement de n'importe quel CONTENU ou information sur ce SITE par vous ou vos usagers, ou à l'occasion ou à la suite d'une action, d'une omission, ou d'une négligence reliée à l'utilisation de l'Internet en général ou à ce site en particulier pas vous ou vos usagers .
9.0 Choix de langue
TALICA et vous considérez avoir été d'accord que ces CONDITIONS D'UTILISATION et que le CONTENU soit fourni en français.
TALICA and You are deemed to have agreed that these Terms and Conditions and all related Content be provided in French.
Le genre masculin est utilisé comme générique à seule fin d'alléger le texte.
10.0 Mise à jours des conditions d'utilisation
TALICA se réserve le droit de modifier les CONDITIONS D'UTILISATION du SITE en tout temps et sans préavis.
Dernière mise à jour : le 15 février
2005




